Modalités de livraison et de retour
Envoi en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein
La Orthosan AG se réserve le droit de choisir le mode et de l'itinéraire d'expédition.
En règle générale, l'envoi est effectué le jour même par PostPac Priority de la Poste CH SA, à condition que l'article soit disponible dans l'entrepôt de la Orthosan AG et que la commande soit passée avant 15h00. La Orthosan AG ne garantit pas la capacité de livraison et n'est pas responsable en cas de retard. La Orthosan AG se réserve le droit de changer à tout moment de partenaire de livraison.
La Orthosan AG se réserve le droit de résiliation du contrat dans le cas où la Orthosan AG ne pourrait pas se procurer à temps les objets de livraison ou des parties de ceux-ci auprès de ses fournisseurs.
Les circonstances ou événements qui ne nous sont pas imputables, en particulier les cas de force majeure, qui retardent la livraison, la rendent impossible ou la compliquent de manière intolérable, comme par exemple les perturbations de l'exploitation, les perturbations du trafic, le manque de matières premières ou d'énergie, les grèves, les lock-out légaux, les livraisons non conformes ou tardives par nos fournisseurs, les épidémies, les pandémies, nous libèrent de nos obligations découlant du contrat ; dans la mesure où il s'agit d'obstacles temporaires, cela ne vaut toutefois que pour la durée de l'obstacle, plus un délai raisonnable après la disparition de l'obstacle.
L'expédition se fait dans tous les cas aux risques du client. Les profits et les risques sont transférés au client au plus tard au départ des livraisons de notre entrepôt. Cette condition s'applique également si l'envoi est effectué en port payé, de manière anticipée ou avec un délai de livraison réduit. La livraison est soumise à la Poste CH SA. Le client est responsable de la perte, de l'endommagement ou de la salissure de l'envoi et/ou de l'emballage ainsi que d'éventuels dommages consécutifs, d'un gain manqué ou d'autres dommages, même s'il existe une divergence par rapport à la livraison ordinaire.
Frais d’expédition
La Orthosan AG ne facture pas de frais d'expédition au client pour les commandes du lundi au vendredi d'un montant supérieur à CHF 25.00 par PostPac Priority. Pour les commandes d'une valeur inférieure à CHF 25.00, la Orthosan AG facture au client CHF 8.00 hors taxe sur la valeur ajoutée pour les frais d'expédition.
Swiss-Express « Lune »
Le colis est livré avant 9h00 le jour ouvrable suivant, y compris le samedi. La Orthosan AG n’est pas responsable du retard des envois. La Orthosan AG facture au client un prix à forfait de CHF 20.00 hors taxe sur la valeur ajoutée pour les frais d'expédition.
Envois de sélection (vente à l’examen)
Nous proposons une prestation spéciale : les envois de sélection (vente à l’examen). Les envois de sélection sont soumis à un droit de retour de 10 jours ouvrables, après quoi la marchandise est automatiquement facturée. La marchandise non utilisée doit être retournée en parfait état d'origine, emballage d'origine compris. Les frais de port sont à la charge du client.
Livraison excédentaire ou incomplète
Le client accepte les éventuelles livraisons excédentaires ou incomplètes.
Gestion des retours
La Orthosan AG facture au client des frais de traitement pour les retours lorsque le label de l'entreprise, l'emballage ou l'étiquette de taille sont endommagés. Si l'article est étiqueté par un tiers ou si un réemballage est nécessaire, les frais s'élèvent à 5% du prix d'achat.
En règle générale, une reprise de marchandise n'est pas possible quand/pour :
a) l'emballage d'origine est entamé ou endommagé / sans emballage d'origine
b) des produits qui ont été retirés du programme de vente actuel
c) des produits dont la date de péremption est dépassée ou se situent à moins de deux mois de la date de péremption ou des marchandises surannées
d) les marchandises de l'assortiment d'Orthosan AG qui n'ont pas été achetées directement auprès d'Orthosan AG
e) les fabrications extra, spéciales et sur mesure
f) les articles déjà portés
g) Les retours sans copie de la facture et/ou du bulletin de livraison ne peuvent pas être traités.
En cas de retour non affranchi ou insuffisamment affranchi, les frais d'envoi seront facturés à l'expéditeur, si l'expéditeur est inconnu, le prix d'achat de la marchandise ne sera pas crédité.
Étant donné qu'il n'existe aucun droit légal à la reprise de la marchandise livrée en bonne et due forme et au remboursement des avoirs, la Orthosan AG se réserve expressément et à tout moment un droit général de refus des retours.