Déclaration de protection des données

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet orthosan.ch et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc.

Le but de la présente déclaration de protection des données est de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez notre site. Notre pratique en matière de protection des données est conforme aux dispositions légales de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). La déclaration suivante de protection des données a pour but de remplir les obligations d’information inscrites dans la LPD, par exemple aux art. 8 et suivants.

Maître

Les maîtres des données au sens de l’art. 3, let. i LPD sont des personnes privées ou l’organe fédéral qui décide du but et du contenu du fichier.

En ce qui concerne notre site Internet, le maître est la société suivante:

Orthosan AG
Freiburgstrasse 634
3172 Niederwangen b. Bern
Suisse
E-mail: info@orthosan.ch
Tél.: +41 31 822 05 45

Coordonnées de la personne responsable de la protection des données (LPD)

Vous pouvez joindre notre personne responsable de la protection des données conformément à l’art. 11a, al. 5, let. e LPD aux coordonnées suivantes:

Sascha Dionisius
Raiffeisenstr. 7
DIOMIKO UG (haftungsbeschr.)
74193 Schwaigern
Allemagne
E-mail: info@diomiko.com
Tél.: +49-151-50590736

Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux

Chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations sur l’appareil à partir duquel le site est consulté (par ex. ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.).

Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées?

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée;
(2) Le système d’exploitation de l’appareil à partir duquel le site est consulté;
(3) Le nom d’hôte de l’ordinateur à partir duquel le site est consulté;
(4) L’adresse IP de l’appareil à partir duquel le site est consulté;
(5) La date et l’heure de l’accès;
(6) Sites Web et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) qui ont été consultés sur notre site Web;
(7) Sites Web à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site Web (suivi du référent);
(8) Message indiquant si la consultation a été effectuée avec succès;
(9) Quantité de données transmises.

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec les données à caractère personnel d’un utilisateur concret, de sorte que l’identité des visiteurs n’est pas déterminée.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel doit être licite (art. 4 LPD) et être effectué selon les règles de la bonne foi (art. 2 CC).

But du traitement des données

Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire au bon déroulement d’une visite sur le site Web afin de permettre la livraison du site Web. De plus, les données à caractère personnel sont stockées et traitées pour maintenir la compatibilité de notre site Internet pour le plus grand nombre possible de visiteurs et pour lutter contre les abus et éliminer les perturbations. Pour cela, il est nécessaire d’enregistrer les données techniques de l’ordinateur à partir duquel le site est consulté afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d’affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux problèmes de fonctionnement de notre site Internet. De plus, les données nous servent à optimiser le site Internet et à garantir de manière générale la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée du stockage

Les données techniques susmentionnées sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site Internet pour tous les visiteurs, mais au plus tard 3 mois après la consultation de notre site Internet.

Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement et demander la suppression des données. Vous trouverez vos droits et la manière de les faire valoir en bas de cette déclaration de protection des données.

Fonctions particulières du site Internet

Notre site vous propose différentes fonctions dont l’utilisation entraîne la collecte, le traitement et l’enregistrement de données à caractère personnel. Nous expliquons ci-après ce qu’il advient de ces données:

Formulaire de commande

Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées?

Nous traitons les données que vous saisissez dans les champs d’un formulaire, telles que l’adresse, le nom, le prénom, etc. afin d’atteindre l’objectif mentionné ci-dessous.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel doit être licite (art. 4 LPD) et être effectué selon les règles de la bonne foi (art. 2 CC).

But du traitement des données

Le but du traitement des données est de traiter votre commande afin que nous puissions exécuter ou initier le contrat conclu avec vous.

Durée du stockage

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de la commande et dès qu’il n’existe plus d’obligation légale de les conserver. En règle générale, le législateur prévoit une obligation de conservation de 10 ans.

Nécessité de fournir des données à caractère personnel

Les informations fournies dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion d’un contrat. Si vous ne remplissez pas ou pas complètement les champs obligatoires, la commande que vous souhaitez passer ne peut pas être exécutée.

Formulaire(s) de contact

Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées?

Les données à caractère personnel sont les données que vous avez saisies dans le masque de saisie de notre formulaire de contact.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel doit être licite (art. 4 LPD) et être effectué selon les règles de la bonne foi (art. 2 CC).

But du traitement des données

Nous n’utiliserons les données recueillies à travers notre ou nos formulaires de contact que pour traiter la demande de contact reçue par le biais du formulaire de contact. Veuillez noter que pour répondre à votre demande de contact, nous pouvons également vous envoyer des e-mails à l’adresse indiquée. Cela a pour but de vous permettre de recevoir notre confirmation de la bonne transmission de votre demande. L’envoi de cet e-mail de confirmation ne représente cependant aucune obligation d’engagement de notre part et ne sert qu’à vous informer.

Durée du stockage

Après le traitement de votre demande, les données collectées sont immédiatement supprimées, à moins que des délais de conservation légaux ne s’appliquent.

Possibilité d’opposition et de suppression

Nécessité de fournir des données à caractère personnel

L’utilisation des formulaires de contact se fait sur une base volontaire. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser le formulaire de contact pour nous contacter. Vous pouvez également utiliser les autres possibilités de contact indiquées sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne remplissez pas les données nécessaires du formulaire de contact, soit vous ne pourrez pas envoyer votre demande, soit nous ne pourrons pas traiter votre demande faute de données.

Zone d’authentification / Inscription

Étendue du traitement des données à caractère personnel et données à caractère personnel collectées

Les données d’inscription et d’authentification que vous avez saisies sur notre site ou qui vous ont été communiquées.
Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel doit être licite (art. 4 LPD) et être effectué selon les règles de la bonne foi (art. 2 CC).

But du traitement des données

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité d’utiliser une zone d’authentification séparée. Afin que nous puissions vérifier votre droit d’utilisation de la zone protégée ou des documents protégés, vous devez saisir vos données d’authentification (e-mail ou nom d’utilisateur et mot de passe) dans le formulaire correspondant. Si nécessaire, nous pouvons vous envoyer sur demande vos données d’authentification par e-mail ou vous donner la possibilité par e-mail de réinitialiser le mot de passe.

Durée du stockage

Les données collectées sont conservées aussi longtemps que vous avez un compte d’utilisateur chez nous.

Possibilité d’opposition et de suppression

Nécessité de fournir des données à caractère personnel

Certaines pages et leur contenu ne sont pas accessibles au public. La zone d’authentification de notre site permet à certains utilisateurs d’accéder à la zone protégée. L’utilisation du contenu protégé à travers la zone d’authentification n’est pas possible sans la saisie des données à caractère personnel. Si vous souhaitez utiliser notre zone d’authentification, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires (nom d’utilisateur et mot de passe). La saisie des données présuppose l’existence d’un compte d’utilisateur. L’inscription n’est pas possible si les données que vous avez saisies sont erronées. Si les données que vous avez saisies sont incorrectes ou si vous n’avez pas saisi les données, vous ne pourrez pas utiliser la zone protégée. Le reste du site reste toutefois utilisable sans authentification.

Formulaire d’inscription à la newsletter

Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées?

À travers l’inscription à la newsletter sur notre site Web, nous recevons l’adresse e-mail que vous avez saisie dans le champ d’inscription et, le cas échéant, d’autres données de contact, dans la mesure où vous nous les communiquez dans le formulaire d’inscription à la newsletter.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel doit être licite (art. 4 LPD) et être effectué selon les règles de la bonne foi (art. 2 CC).

But du traitement des données

Nous n’utilisons les données enregistrées dans le masque d’inscription à notre newsletter que pour l’envoi de notre newsletter, avec laquelle nous informons sur toutes nos prestations et nos nouveautés. Après votre inscription, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour finaliser votre inscription à notre newsletter (double opt-in).

Durée du stockage

Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure également dans chaque newsletter. Nous supprimerons vos données immédiatement après votre désabonnement, à moins qu’il n’existe des obligations légales de conservation. De même, si l’inscription n’est pas terminée, nous supprimerons vos données immédiatement. Nous nous réservons le droit de les supprimer sans indication de motifs et sans information préalable ou ultérieure.

Possibilité d’opposition et de suppression

Nécessité de fournir des données à caractère personnel

Si vous souhaitez utiliser notre newsletter, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires et nous confirmer l’adresse e-mail en cliquant sur le lien double opt-in. Les données d’inscription à la newsletter sont nécessaires pour pouvoir utiliser l’offre de newsletter. Les données servent exclusivement à l’envoi de notre newsletter. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne pourrons pas vous envoyer de newsletter.

Transmission des données à des tiers

Le traitement des données à caractère personnel doit être licite (art. 4 LPD) et être effectué selon les règles de la bonne foi (art. 2 CC).

La transmission de données à des tiers dépend de l’étendue des activités ou des offres de notre site Web ou de notre modèle commercial décrits ci-après.

En principe, nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Font exception à cette règle la transmission de données à caractère personnel à des prestataires de services de recouvrement, à des services publics et à des autorités ainsi qu’à des personnes privées qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d’arrêts administratifs, ainsi que, en cas de violation de nos droits légaux, la transmission à des autorités dans le but d’engager des procédures juridiques ou à des fins de poursuites pénales.

Vérification automatique de l’identité et du crédit en cas d’envoi sur facture ou de paiement en ligne.

Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées?

Si vous optez pour le mode de paiement «achat sur facture» ou si vous commandez en ligne au moyen d’un service de paiement, on vous demandera, lors du processus de commande, de donner votre accord pour la transmission des données nécessaires au traitement du paiement et à une vérification de l’identité et du crédit. Prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, ainsi que les données en rapport avec votre commande.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel doit être licite (art. 4 LPD) et être effectué selon les règles de la bonne foi (art. 2 CC).

En cas de lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (art. 13, al. 2, let. a LPD), l’intérêt prépondérant est d’obtenir des informations sur l’identité d’une partie contractante. Dans le cadre direct de la conclusion d’un contrat, des données à caractère personnel peuvent être traitées pour évaluer le crédit (art. 13, al. 2, let. c LPD).

But du traitement des données

Aux fins de vérification de l’identité et du crédit, nous transmettons des données à des sociétés de renseignements économiques (sociétés de renseignements) et recevons de leur part des renseignements ainsi que, le cas échéant, des informations sur le crédit sur la base de procédés mathématiques et statistiques dont le calcul intègre notamment des données d’adresse (valeurs dites de score). En cas d’utilisation de services de paiement en ligne, nous transmettons vos données aux partenaires correspondants et recevons de leur part des informations permettant de valider la commande pour l’expédition.

Durée du stockage

Nous conserverons les données pertinentes pour le traitement du paiement aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la transaction. Si les données sont soumises à des obligations légales de conservation, elles seront supprimées à l’expiration de l’obligation de conservation.

Possibilité d’opposition et de suppression

Conformément à l’art. 8 LPD, vous pouvez à tout moment consulter les données qui nous ont été transmises. Si les informations enregistrées à votre sujet sont erronées, nous les supprimerons et, le cas échéant, nous consulterons la société de renseignements. Vous trouverez vos droits et la manière de les faire valoir en bas de cette déclaration de protection des données.

Traitement des données en dehors de l’UE

Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus actifs de fournisseurs externes, appelés services Web. La consultation de notre site Internet peut entraîner la transmission à ces fournisseurs externes des informations personnelles concernant votre visite sur notre site Internet. Dans ce cas, les données peuvent être traitées en dehors de la Suisse. Vous pouvez empêcher ce traitement en installant un plug-in de navigateur approprié ou en désactivant l’exécution de scripts sur votre navigateur. Cela peut limiter les fonctions des pages Internet que vous visitez.

Informations sur l’utilisation des cookies

Étendue du traitement des données à caractère personnel

Sur différentes pages, nous intégrons et utilisons des cookies afin de permettre certaines fonctions de notre site Web et d’intégrer des services Web externes. Les «cookies» sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut enregistrer sur votre appareil. Ces fichiers texte contiennent une chaîne de caractères caractéristique qui identifie clairement le navigateur lorsque vous revenez sur notre site. Le processus d’enregistrement d’un fichier cookie est également appelé «installation d’un cookie». Les cookies peuvent être installés aussi bien par le site Web lui-même que par des services Web externes.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Les art. 4 («Principes») et suivants LPD s’appliquent.

La base juridique pertinente est indiquée dans le tableau des cookies présenté plus loin dans ce point.

En règle générale, lorsque des cookies sont collectés sur la base d’un intérêt légitime, notre intérêt légitime consiste à garantir la fonctionnalité de notre site Web et des services qui y sont intégrés (cookies techniquement nécessaires). De plus, il se peut que les cookies améliorent leur convivialité et permettent une communication plus personnalisée. Dans ce cas, nous avons veillé à trouver un équilibre entre vos intérêts et les nôtres.

La technologie des cookies ne nous permet d’identifier, d’analyser et de suivre individuellement les visiteurs du site Web que si le visiteur a accepté l’utilisation du cookie conformément à l’art. 6, al. 2 LPD.

But du traitement des données

Les cookies sont placés par notre site Web ou par les services Web externes afin de maintenir la pleine fonctionnalité de notre site Web, d’améliorer la convivialité ou de poursuivre l’objectif mentionné avec votre consentement. La technologie des cookies nous permet également de reconnaître les visiteurs individuellement à l’aide de pseudonymes, par exemple un identifiant individuel ou aléatoire, afin que nous puissions offrir des services plus personnalisés. Les détails sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Durée du stockage

Les cookies énumérés ci-dessous sont stockés dans votre navigateur jusqu’à leur suppression ou, dans le cas d’un cookie de session, jusqu’à l’expiration de la session. Les détails sont indiqués dans le tableau ci-dessous:

JTL SHOP

www.orthosan.ch

Exploitant du site Web

Ce cookie nous permet d’enregistrer les différents paramètres de confort que vous avez choisis et de les conserver pour vos visites actuelles et futures sur le site.

Possibilité d’opposition, de révocation du consentement et de suppression

Vous pouvez configurer votre navigateur comme vous le souhaitez afin d’empêcher de manière générale l’installation de cookies. Vous pouvez alors décider au cas par cas d’accepter ou non les cookies ou d’accepter les cookies en général. Les cookies peuvent être utilisés à différentes fins, par exemple pour reconnaître que votre appareil est déjà connecté à notre site Web (cookies permanents) ou pour enregistrer les dernières offres consultées (cookies de session). Si vous nous avez expressément donné l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Traitement des données des candidats

Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (par e-mail ou via le formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont conformes à la législation en vigueur sur la protection des données et à toutes les autres dispositions légales et que vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.

Étendue et but de la collecte des données

Si vous nous envoyez une candidature, nous traiterons les données à caractère personnel (par ex. coordonnées, dossier de candidature, notes prises dans le cadre d’entretiens d’embauche, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de la mise en place d’une relation de travail. La base juridique est l’art. 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) (mise en place d’une relation d’emploi), l’art. 6, al. 1, let. b RGPD (établissement général d’un contrat) et, si vous avez donné votre consentement, l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Vos données à caractère personnel ne sont transmises au sein de notre entreprise qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Si la candidature est retenue, les données que vous avez soumises sont enregistrées dans nos systèmes de traitement des données sur la base de l’art. 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, aux fins de l’exécution de la relation de travail.

Durée de conservation des données

Dans la mesure où nous ne pouvons pas vous proposer d’offre d’emploi, où vous refusez une offre d’emploi ou retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver chez nous les données que vous nous avez transmises sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD), pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la fin de la procédure de candidature (refus ou retrait de la candidature). Ensuite, les données sont supprimées et les dossiers de candidature physiques sont détruits. La conservation sert notamment à des fins de preuve en cas de litige. S’il est évident que la conservation des données sera nécessaire après l’expiration du délai de six mois (par exemple en raison d’un litige imminent ou en cours), elles ne seront supprimées qu’à expiration de la finalité de la conservation.
Une conservation prolongée est également possible si vous avez donné votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD) ou si des obligations légales de conservation s’opposent à la suppression.

Intégration dans le vivier de candidats

Si nous ne vous proposons pas d’offre d’emploi, nous pouvons vous inclure dans notre vivier de candidats. Le cas échéant, tous les documents et toutes les données de la candidature seront enregistrés dans le vivier de candidats afin que nous puissions vous contacter en cas de poste vacant adapté à votre profil.

L’inclusion dans le vivier de candidats se fait exclusivement sur la base de votre consentement explicite (art. 6, al. 1, let. a RGPD). La remise du consentement est volontaire et n’a aucun rapport avec la procédure de candidature en cours. La personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment. Dans ce cas, les données du vivier de candidats sont irrévocablement supprimées, à moins qu’il n’existe des motifs de conservation légaux.

Les données du vivier de candidats sont irrévocablement supprimées au plus tard deux ans après l’octroi du consentement.

Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données à caractère personnel peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de telles plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent en particulier sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme concernée, ce qui inclut par exemple le droit à l’information.

Nous disposons d’un profil sur YouTube. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour plus de détails sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la déclaration de protection des données de YouTube: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site Web. En raison de cette intégration, les services utilisés saisissent les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment:
Services de Google: Fournisseurs de services: Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse; Informations générales sur la protection des données: «Nos principes de confidentialité et de sécurité», Déclaration de protection des données, «Nous nous engageons à respecter les lois de protection des données en vigueur.», «Guide de confidentialité des produits Google», «Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites Web ou applications qui font appel à nos services ?» (informations de Google), «Types de cookies et autres technologies utilisés par Google.», «Publicité personnalisée» (activation / désactivation / paramètres).

Sécurité et protection des données, communication par e-mail

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de leur collecte, de leur stockage et de leur traitement de manière à ce qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par e-mail, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des données sur la voie de transmission vers nos systèmes informatiques, de sorte que nous recommandons une communication cryptée ou la voie postale pour les informations nécessitant un haut degré de confidentialité.

Réunions en ligne avec Microsoft Teams

Microsoft Teams est une offre de Microsoft Corporation pour le travail en équipe dans Office 365. Avec cette application, les groupes disposent d’un lieu central pour des modalités de travail innovantes. L’utilisation de Teams a pour principal but de simplifier la communication. Les utilisateurs restent en contact avec leurs collègues par chat, appel ou conférence, intuitivement et spontanément, et ce, en fonction de leurs besoins. Par exemple, il est également possible de communiquer en tête-à-tête ou en petits groupes. Sur demande, il est possible de partager des fichiers, des conversations ou la totalité du bureau.

L’utilisation est possible avec un accès pour invité. Une invitation avec accès pour invité peut être envoyée à n’importe quelle adresse. Pour l’utilisation active de l’accès pour invité, un compte Microsoft est nécessaire, mais sa configuration est rapide et facile. Les invités peuvent utiliser presque toutes les fonctions dans leur intégralité. Ils peuvent par exemple participer à des chats d’équipe et à des réunions et ont accès aux données partagées.

Acceptation des conditions d’utilisation et de protection des données du fournisseur

L’utilisation de Microsoft Teams est soumise aux conditions d’utilisation et de protection des données de Microsoft.
Politique de protection des données: https://docs.microsoft.com/fr-fr/microsoftteams/teams-privacy
Conditions d’utilisation: https://www.microsoft.com/fr-fr/legal/terms-of-use

En utilisant Microsoft Teams, vous acceptez les conditions d’utilisation et de protection des données de Microsoft.

Cette politique de protection des données a été acceptée par l’utilisateur lorsqu’il s’est connecté à Microsoft Cloud avec ses données de connexion personnelles.

Politique de protection des données

Lors de l’utilisation de Microsoft Teams pour la communication avec Orthosan AG, les dispositions suivantes relatives à la protection des données doivent être respectées.

Les bases juridiques pour le traitement des données par Orthosan AG sont les intérêts légitimes selon l’art. 13, al. 1, let. a de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, dans la mesure où il est applicable, l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. b et f RGPD de l’UE. Dans la mesure où il existe un rapport de mandat, Orthosan SA est autorisée et tenue de traiter et d’enregistrer les données.

Le mandant et l’utilisateur peuvent à tout moment donner des instructions pour renoncer à l’utilisation ultérieure de Microsoft Teams et exiger la suppression des données dans Microsoft Cloud.

Sous-traitant

Microsoft est un tiers mandaté au sens de la loi sur la protection des données et assure, au sens de sa déclaration de protection des données, ne pas utiliser les données personnelles acheminées via Microsoft Teams autrement que pour l’échange électronique avec les participants et garantir la sécurité des données.

Transfert de données à l’étranger

Microsoft Teams transmet, stocke et traite des données en dehors de la Suisse. La transmission, le stockage et le traitement des données peuvent également avoir lieu dans des pays ne disposant pas d’une protection des données équivalente, notamment aussi aux États-Unis. Microsoft assure la protection des données dans ces pays au moyen de clauses contractuelles standard. Microsoft respectera les exigences de l’Espace économique européen et de la loi suisse sur la protection des données en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, le transfert, le stockage et tout autre traitement des données à caractère personnel provenant de l’Espace économique européen et de la Suisse. Tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale sont soumis à des garanties appropriées, telles que décrites à l’art. 46 RGPD; ces transferts et garanties sont documentés conformément à l’art. 30, al. 2 RGPD.

Sécurité des données

La communication par e-mail, télécopie, téléphone portable ou application Internet comporte des risques tels que la possibilité de consulter le contenu de la communication, de le modifier ou de le perdre. Pour protéger les données, Microsoft a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données traitées via ce service. Dans la mesure du possible, les données sont cryptées. Toutefois, le cryptage ne peut pas protéger, par exemple, contre les attaques de l’homme du milieu (par exemple dans un réseau Wi-Fi lors d’un voyage ou dans un hôtel). La communication via des applications Internet comporte des risques tels que la possibilité de consulter le contenu de la communication, de le modifier ou de le perdre.

Durée de stockage des données et droits de la personne concernée

Durée du stockage

Nous ne stockons les données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées, si nous avons un intérêt légitime prépondérant à les conserver ou si nous y sommes contraints par la loi.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’exiger la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Le cas échéant, vous avez le droit d’accéder aux informations visées aux art. 8 et suivants LPD, dans la mesure où le maître du fichier ne peut pas refuser, restreindre ou différer l’accès à ces informations (voir art. 9 et suivants LPD). Nous serons également ravis de vous fournir une copie des données.

Droit de rectification

Conformément à l’art. 5, al. 2 LPD, vous avez le droit de faire corriger à tout moment les données à caractère personnel (telles que l’adresse, le nom, etc.) que nous avons éventuellement enregistrées de manière erronée. Vous pouvez également demander à tout moment que les données que nous avons stockées soient complétées. Nous procéderons à l’ajustement immédiatement.

Droit à la suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet si

les données ne sont plus nécessaires;
en raison de la révocation de votre consentement, la base juridique du traitement a disparu sans être remplacée;
il n’existe plus de motifs légitimes pour le traitement;
vos données sont traitées illégalement;
une obligation légale l’exige.

Ce droit n’existe pas si

le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
vos données ont été collectées sur la base d’une obligation légale;
le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public;
les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit de révocation

Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel (art. 4, al. 5 LPD et art. 13, al. 2, let. a LPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver sont supprimées à l’expiration du délai.

Comment exercer vos droits?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous:

Orthosan AG
Freiburgstrasse 634
3172 Niederwangen b. Bern
Suisse
E-mail: info@orthosan.ch
Tél.: +41 822 05 45

Communications au PFPDT et possibilité de plainte

Conformément à l’art. 29 LPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour plus d’informations, veuillez consulter le formulaire de contact du PFPDT: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/deredoeb/kontakt/kontaktformular_bgoe.html

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez intenter une action en justice conformément à l’art. 15 LPD. En règle générale, il convient d’intenter une action en justice conformément aux articles 28 et suivants du CC. Si vous êtes concerné par un traitement de données par des organes fédéraux, la procédure est régie par l’art. 25 LPD. Dans ce cas également, vous pouvez contacter le PFPDT (voir le lien vers le formulaire de contact ci-dessus).