1. Généralités

La protection de vos données personnelles, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc., est une priorité pour nous, Orthosan SA (CHE-101.722.941) (ci-après Orthosan, nous). Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, des finalités pour lesquelles nous les traitons et des destinataires auxquels nous les transmettons, afin de garantir un traitement des données transparent et conforme à la législation. Cette déclaration n'est pas exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données, conditions générales, conditions de participation et documents similaires régissent des situations spécifiques.

La présente déclaration de protection des données vous fournit les informations dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits en vertu de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et leurs champs d'application dépendent du cas particulier.

Identité et coordonnées du responsable du traitement, représentant dans l'UE

Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est Orthosan SA, Freiburgstrasse 634, 3172 Niederwangen b. Bern. Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Orthosan SA
Freiburgstrasse 634
3172 Niederwangen b. Bern
Suisse
Courriel: info@orthosan.ch
Tél.: +41 31 822 05 45

Notre représentant dans l’UE (art. 27 RGPD) est, si nécessaire:

Sascha Dionisius
Frankenbacher Str. 32
DIOMIKO UG (haftungsbeschr.)
74336 Brackenheim
Deutschland
courriel: info@diomiko.com
Tél.: +49-151-50590736

2. Quelles sont les données personnelles que nous traitons?

On entend par données personnelles toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous traitons exclusivement les données personnelles qui sont nécessaires à nos relations commerciales B2B. Cela comprend notamment les coordonnées de nos clients professionnels (entreprises, cabinets, cliniques, etc.).

Dans certains cas, nous recevons des informations limitées concernant les clients finaux de nos partenaires commerciaux (par exemple, le nom, la date de naissance et le diagnostic) dans le cadre d'adaptations médicales individuelles. Ces informations nous sont transmises exclusivement afin de nous permettre de remplir nos obligations contractuelles et ne sont pas utilisées à d'autres fins. Nous ne procédons à aucune collecte ni à aucun traitement direct de données relatives à la santé.

Nous traitons différentes catégories de données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les catégories principales à titre d’information (liste non exhaustive) :

Données d’inscription: Afin de pouvoir utiliser certaines offres et certains services (par ex. espaces de connexion, WLAN, newsletters), vous devez vous inscrire (directement auprès de nous ou par l’intermédiaire de nos prestataires de connexion externes). À cette fin, nous traitons les données communiquées dans le cadre de l’inscription concernée. En outre, nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant pendant l’utilisation de l’offre ou du service ; si nécessaire, nous mettrons à votre disposition des informations complémentaires sur le traitement de ces données

Données techniques: Il s’agit des informations générées lors de la visite de notre site internet ou d’autres programmes que nous proposons et qui pourraient être associées à votre personne. Il s’agit de données transmises par votre navigateur ou votre terminal (smartphone) et automatiquement enregistrées par notre serveur, telles que l’adresse IP, les adresses MAC des appareils électroniques, les paramètres de l’appareil (par ex. la langue), les cookies, les fonctions utilisées, la date, l’heure et la durée de l’accès, le nom du fichier consulté et les contenus visités, le navigateur internet, le domaine demandé, les sites internet référents ainsi que les données de localisation. Les données techniques peuvent notamment également comprendre des données comportementales, transactionnelles et de préférence.

Autres données: Dans certaines circonstances, nous traitons également vos données dans d’autres situations, notamment celles que vous nous communiquez directement. Par exemple, dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, des données peuvent être générées (telles que des dossiers, moyens de preuve, etc.) qui peuvent également vous concerner.

Sous le chiffre 3, nous vous informons de la provenance des données. Dans les sections respectives relatives aux différents cas de traitement de données, nous vous informons des finalités du traitement de ces données.

3. Où les données personnelles sont-elles collectées?

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de l’établissement, de l’examen ou de l’exécution de la relation d’affaires avec vous, votre employeur ou d’autres personnes que vous représentez, ou que nous collectons auprès de vous en tant qu’utilisateur de notre site internet. En particulier, les données de base, les données contractuelles, les données de santé et les données de communication sont généralement fournies par vous. Certaines données personnelles vous concernant sont également collectées automatiquement, par exemple lorsque vous visitez notre site internet (notamment les données comportementales et transactionnelles ainsi que les données techniques).

Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par ex. membres de votre famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquer leurs données personnelles que si vous êtes autorisé à le faire et si ces données personnelles sont exactes.

Dans la mesure où cela est autorisé et nous paraît indiqué, nous recueillons également certaines données à partir de sources accessibles au public (par ex. registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet), auprès d’autorités et d’autres tiers (tels que des agences de renseignements de crédit ou des fournisseurs d’adresses). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des informations provenant de registres publics, des informations dont nous prenons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des informations liées à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et exécuter des affaires avec votre employeur avec votre aide), des informations vous concernant figurant dans des correspondances et des entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons directement des affaires avec vous), des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (par ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations relatives au respect d’exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation), des informations fournies par des banques, assurances, distributeurs et autres partenaires contractuels concernant le recours ou la fourniture de prestations par vous (par ex. paiements effectués, achats réalisés), des informations issues des médias et d’Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, par ex. dans le cadre d’une revue de presse, du marketing ou de la vente), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt ainsi que d’autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), ainsi que des données liées à l’utilisation du site internet (notamment des données techniques).

4. Mise à disposition du site internet et création des logfiles

À chaque consultation de notre site internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations relatives à l’appareil utilisé pour accéder au site (par ex. ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.).

Données personnelles collectées

Dans le cadre de la mise à disposition du site internet et de la création des logfiles, nous traitons notamment les données suivantes: 

• Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
• Le système d’exploitation de l’appareil accédant au site ;
• Le nom d’hôte (hostname) de l’ordinateur accédant au site ;
• L’adresse IP de l’appareil accédant au site ;
• La date et l’heure de l’accès ;
• Les sites internet et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) consultés sur notre site internet ;
• Les sites internet à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site internet (suivi des référents – Referrer Tracking) ;
• L’indication de savoir si l’accès a été effectué avec succès ; et
• Le volume de données transmis.

Finalité du traitement des données

Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles, ce traitement est toujours effectué dans un but déterminé. Celui-ci dépend de la relation que vous entretenez avec nous (par ex. visiteur du site internet, client, personne de contact d’un partenaire commercial ou d’un fournisseur, candidat à un emploi, etc.). Par le traitement de vos données, nous poursuivons toujours une ou plusieurs finalités. Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire au déroulement de la visite du site internet afin de permettre l’affichage du site. Le stockage et le traitement des données personnelles ont également lieu afin de garantir la compatibilité de notre site internet avec le plus grand nombre possible de visiteurs, ainsi que pour lutter contre les abus et remédier aux dysfonctionnements. À cette fin, il est nécessaire d’enregistrer les données techniques de l’ordinateur accédant au site afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible aux erreurs d’affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux dysfonctionnements de notre site internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site internet et à garantir de manière générale la sécurité informatique. Le traitement des données décrit ci-dessus sert donc notamment à l’exploitation et à l’optimisation du site internet, à la communication, à l’information et au marketing, ainsi qu’à la sécurité et à la prévention.

Motifs justificatifs

Dans le cadre de l’applicabilité de la LPD, nous n’avons en principe pas besoin d’un motif justificatif pour le traitement de vos données personnelles. Dans la mesure où un tel motif est requis en raison de l’applicabilité du RGPD, nous fondons notamment le traitement effectué dans le cadre de la mise à disposition du site internet et de la création des logfiles sur le motif justificatif de la poursuite d’intérêts légitimes prépondérants (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Parmi les intérêts légitimes, qui peuvent comprendre tant nos propres intérêts que ceux de tiers, figurent notamment les suivants:

La mise à disposition de produits et de services à des tiers ;

La garantie de la sécurité informatique.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins déterminées (art. 6, par. 1, let. a RGPD ; art. 6, al. 6 LPD), nous traitons ces données sur la base de votre consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’un autre motif justificatif et qu’un tel motif soit nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en envoyant un courriel à info@orthosan.ch. 

Possibilité d’opposition et d’effacement

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données et demander leur effacement. Les droits dont vous disposez ainsi que la manière de les exercer sont exposés au chiffre 16.

Durée de l’enregistrement

Les données techniques susmentionnées sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site internet pour tous les visiteurs, et au plus tard dans un délai de 3 mois après la consultation de notre site internet.

5. Fonctions particulières du site internet

Notre site vous propose différentes fonctions lors de l’utilisation desquelles nous collectons, traitons et enregistrons des données personnelles. Ci-après, nous vous expliquons ce qu’il advient de ces données :

5.1 Formulaire de commande

Données personnelles collectées

Finalité du traitement des données

Motifs justificatifs
Les informations demandées dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion d’un contrat. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, ou pas complètement, la commande souhaitée ne peut pas être exécutée. Dans la mesure où nous avons besoin d’un motif justificatif en raison de l’applicabilité du RGPD, nous fondons le traitement des données en lien avec le formulaire de commande sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, et donc sur l’exécution d’un contrat ou la réalisation de mesures précontractuelles. Lors du remplissage du formulaire de commande, nous vous demandons, en cochant une case, votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus et vous attirons l’attention sur la présente déclaration de protection des données. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (art. 6, al. 1, let. a RGPD ; art. 6, al. 6 LPD), nous traitons ces données sur la base de votre consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’un autre motif justificatif et qu’un tel motif soit nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, par courriel à info@orthosan.ch.

Possibilité d’opposition et d’effacement

Durée de l’enregistrement

5.2 Formulaire(s) de contact

Données personnelles collectées

Les données que vous avez saisies dans nos formulaires de contact, c’est-à-dire les informations que vous avez renseignées dans le masque de saisie du formulaire de contact.

Finalité du traitement des données

Les données recueillies via notre formulaire de contact ou nos formulaires de contact seront utilisées uniquement pour le traitement de la demande de contact spécifique transmise par ce biais. Veuillez noter que, pour répondre à votre demande, nous pouvons également vous envoyer des courriels à l’adresse indiquée. Cela permet notamment de vous confirmer que votre demande nous a bien été transmise. L’envoi de ce courriel de confirmation n’est toutefois pas obligatoire et sert uniquement à votre information. Le traitement des données lié au formulaire de contact sert donc principalement à la communication.

Motifs justificatifs

Vous n’êtes pas obligé de nous contacter via le formulaire de contact, mais pouvez également utiliser les autres moyens de contact indiqués sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires dans le formulaire de contact, vous ne pourrez soit pas envoyer la demande, soit nous ne pourrons pas la traiter en raison de l’absence de ces informations.

Dans la mesure où nous avons besoin d’un motif justificatif en raison de l’applicabilité du RGPD, nous fondons le traitement en lien avec le formulaire de contact notamment sur le motif justificatif de la poursuite d’intérêts légitimes prépondérants (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Parmi les intérêts légitimes, qui peuvent comprendre tant nos propres intérêts que ceux de tiers, figurent notamment les suivants

Lors du remplissage du formulaire de contact, nous vous demandons, en cochant une case, votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus et vous attirons l’attention sur la présente déclaration de protection des données. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (art. 6, par. 1, let. a RGPD ; art. 6, al. 6 LPD), nous traitons ces données sur la base de votre consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’un autre motif justificatif et qu’un tel motif soit nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par courriel à info@orthosan.ch avec effet pour l’avenir.

Possibilité d’opposition et d’effacement

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données et demander leur effacement. Les droits dont vous disposez ainsi que la manière de les exercer sont exposés au chiffre 16.

Durée de l’enregistrement

La durée de l’enregistrement est déterminée par les dispositions relatives au traitement et à l’enregistrement des données dans JTL-Shop. https://guide.jtl-software.com/uploads/Verarbeitung-und-Speicherung-von-personenbezogenen-Dateien-in-JTL-Shop_201007.pdf?x64448

5.3 Espace de connexion / Inscription

Données personnelles collectées

Les données d’inscription et de connexion que vous avez saisies auprès de nous ou qui vous ont été communiquées.

Finalité du traitement des données

Vous avez la possibilité d’utiliser une zone de connexion séparée sur notre site internet. Afin de pouvoir vérifier votre droit d’accès à la zone protégée ou aux documents protégés, vous devez saisir vos données de connexion (adresse e-mail ou nom d’utilisateur et mot de passe) dans le formulaire correspondant. Si nécessaire, nous pouvons, sur demande, vous envoyer vos données de connexion ou la possibilité de réinitialiser votre mot de passe par courriel. Le traitement des données en lien avec la zone de connexion ou l’inscription sert donc principalement au fonctionnement de la zone protégée du site internet.

Motifs justificatifs

Certaines pages et leurs contenus ne sont pas accessibles au public. Grâce à la zone de connexion sur notre site, certains utilisateurs peuvent obtenir l’accès à la zone protégée. L’utilisation du contenu protégé par la zone de connexion n’est pas possible sans la saisie de données personnelles. Si vous souhaitez utiliser notre zone de connexion, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires (nom d’utilisateur et mot de passe). La saisie de ces données suppose l’existence d’un compte utilisateur. Une connexion n’est pas possible si les données que vous avez saisies sont incorrectes. Si les données sont incorrectes ou ne sont pas fournies, la zone protégée ne peut pas être utilisée. Le reste du site reste toutefois accessible sans connexion. Dans la mesure où nous avons besoin d’un motif justificatif en raison de l’applicabilité du RGPD, nous fondons le traitement en lien avec la zone de connexion ou l’inscription notamment sur le motif justificatif de la poursuite d’intérêts légitimes prépondérants (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Parmi les intérêts légitimes, qui peuvent comprendre tant nos propres intérêts que ceux de tiers, figurent notamment les suivants :

Lors de l’inscription, nous vous demandons, en cochant une case, votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus et attirons votre attention sur la présente déclaration de protection des données. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (art. 6, par. 1, let. a RGPD ; art. 6, al. 6 LPD), nous traitons ces données sur la base de votre consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’un autre motif justificatif et qu’un tel motif soit nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par courriel à info@orthosan.ch avec effet pour le futur.

Possibilité d’opposition et d’effacement

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données et demander leur effacement. Les droits dont vous disposez ainsi que la manière de les exercer sont exposés au chiffre 16.

Durée de l’enregistrement

La durée de l’enregistrement est déterminée par les dispositions relatives au traitement et à l’enregistrement des données dans JTL-Shop. https://guide.jtl-software.com/uploads/Verarbeitung-und-Speicherung-von-personenbezogenen-Dateien-in-JTL-Shop_201007.pdf?x64448

5.4 Formulaire d'inscription à la newsletter

Données personnelles collectées

En vous inscrivant à la newsletter sur notre site internet, nous recevons l’adresse e-mail que vous saisissez dans le champ d’inscription ainsi que, le cas échéant, d’autres données de contact, dans la mesure où vous nous les communiquez via le formulaire d’inscription à la newsletter.

Finalité du traitement des données

Les données saisies dans le formulaire d’inscription à notre newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter, dans laquelle nous vous informons de l’ensemble de nos prestations et de nos nouveautés. Après votre inscription, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant un lien que vous devrez cliquer afin de finaliser votre inscription à la newsletter (double opt-in). Le traitement des données en lien avec le formulaire d’inscription à la newsletter sert donc principalement à l’information, au marketing ainsi qu’à la communication avec les utilisateurs.

Motifs justificatifs

Si vous souhaitez utiliser notre newsletter, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires et confirmer votre adresse e-mail en cliquant sur le lien de double opt-in. Les informations relatives à l’inscription à la newsletter sont nécessaires pour pouvoir bénéficier du service de newsletter. Elles servent exclusivement à l’envoi de notre newsletter. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne pouvons pas mettre à votre disposition notre service de newsletter.

Dans la mesure où nous avons besoin d’un motif justificatif en raison de l’applicabilité du RGPD, nous fondons le traitement en lien avec le formulaire d’inscription à la newsletter notamment sur le motif justificatif de la poursuite d’intérêts légitimes prépondérants (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Parmi les intérêts légitimes, qui peuvent comprendre tant nos propres intérêts que ceux de tiers, figurent notamment les suivants :

La mise à disposition de produits et de services à des tiers ;

Lors du remplissage du formulaire d’inscription à la newsletter, nous vous demandons, en cochant une case, votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus et vous attirons l’attention sur la présente déclaration de protection des données. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (art. 6, al. 1, let. a RGPD ; art. 6, al. 6 LPD), nous traitons ces données sur la base de votre consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’un autre motif justificatif et qu’un tel motif soit nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par courriel à info@orthosan.ch avec effet pour le futur.

Possibilité d’opposition et d’effacement

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données et demander leur effacement. Les droits dont vous disposez ainsi que la manière de les exercer sont exposés au chiffre 16.

Durée de l’enregistrement

Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription, qui figure également dans chaque newsletter. Vos données sont immédiatement effacées après votre désinscription, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. De même, vos données sont effacées sans délai en cas d’inscription non finalisée. Nous nous réservons le droit de procéder à l’effacement sans indication de motifs et sans information préalable ou ultérieure.

5.5 Intelligence artificielle

Données personnelles collectées

Sur notre site internet, nous utilisons un chatbot assisté par intelligence artificielle (melibo) de la société ThinkingTech Sàrl (nachfolgend ThinkingTech) pour le traitement des demandes. Dans ce cadre, les contenus que vous saisissez ainsi que les données techniques de connexion sont traités.

Finalité du traitement des données

Le traitement est effectué afin de traiter votre demande de manière efficace et sert principalement à l’exécution du contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles.

Motifs justificatifs

Dans la mesure où nous avons besoin d’un motif justificatif en raison de l’applicabilité du RGPD, nous fondons le traitement en lien avec le chatbot assisté par intelligence artificielle sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, et donc sur l’exécution d’un contrat ou la réalisation de mesures précontractuelles. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (art. 6, al. 1, let. a RGPD ; art. 6, al. 6 LPD), nous traitons ces données sur la base de votre consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’un autre motif justificatif et qu’un tel motif soit nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par courriel à info@orthosan.ch avec effet pour le futur.

Possibilité d’opposition et d’effacement

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données et demander leur effacement. Les droits dont vous disposez ainsi que la manière de les exercer sont exposés au chiffre 16.

Durée de l’enregistrement

Le traitement des données personnelles dure aussi longtemps que cela est nécessaire pour la fourniture des services de Orthosan und ThinkingTech. Les contenus que vous saisissez via le chatbot ainsi que les données techniques de connexion sont en principe effacés après la clôture du traitement de votre demande, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps ou si vous avez consenti à une conservation plus longue. La durée de conservation est par ailleurs déterminée par la déclaration de protection des données de ThinkingTech (https://www.melibo.de/rechtliches/plattform-datenschutzerklaerung).

6. Vérification automatique de l’identité et de la solvabilité en cas d’envoi sur facture ou de paiement en ligne

Données personnelles collectées

Si vous choisissez le mode de paiement par achat sur facture ou si vous passez commande via un service de paiement en ligne, il vous sera demandé, lors du processus de commande, de consentir à la transmission des données nécessaires au traitement du paiement ainsi qu’à une vérification d’identité et de solvabilité (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, ainsi que les données liées à votre commande).

Finalité du traitement des données

Aux fins de la vérification d’identité et de solvabilité, nous transmettons des données à des agences de renseignements économiques (agences de crédit) et recevons de leur part des informations ainsi que, le cas échéant, des informations de solvabilité basées sur des procédures mathématiques et statistiques, dans lesquelles interviennent notamment des données d’adresse (valeurs dites de score). En cas d’envoi sur facture ou d’utilisation de services de paiement en ligne, nous transmettons vos données aux partenaires concernés et recevons de leur part des informations relatives à l’approbation de la commande pour l’expédition. Le traitement des données dans le cadre de la vérification automatique d’identité et de solvabilité lors d’un envoi sur facture ou d’un paiement en ligne sert donc principalement à la préparation et à l’exécution ordonnée du contrat, ainsi qu’à la sécurité et à la prévention des abus.

Motifs justificatifs

En cas de lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat, il existe un intérêt prépondérant à obtenir des informations sur l’identité d’une partie contractante. Dans le cadre direct d’une conclusion de contrat, des données personnelles peuvent être traitées afin de vérifier la solvabilité. En conséquence, dans la mesure où nous avons besoin d’un motif justificatif en raison de l’applicabilité du RGPD, le traitement des données en lien avec la vérification automatique d’identité et de solvabilité lors d’un envoi sur facture ou d’un paiement en ligne repose sur le motif justificatif de la poursuite d’intérêts légitimes prépondérants (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Parmi les intérêts légitimes, qui peuvent comprendre tant nos propres intérêts que ceux de tiers, figurent notamment les suivants :

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (art. 6, par. 1, let. a RGPD ; art. 6, al. 6 LPD), nous traitons ces données sur la base de votre consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’un autre motif justificatif et qu’un tel motif soit nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par courriel à info@orthosan.ch avec effet pour le futur.

Possibilité d’opposition et d’effacement

Conformément à l’art. 25 LPD, vous pouvez à tout moment demander l’accès aux données que vous nous avez fournies. Si les informations vous concernant sont incorrectes, nous les effaçons et, le cas échéant, prenons contact avec l’agence de renseignements économiques concernée. Les droits dont vous disposez ainsi que la manière de les exercer sont exposés au chiffre 16.

Durée de l’enregistrement

Nous conservons les données pertinentes pour le traitement du paiement aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de la transaction. Dans la mesure où les données sont soumises à des obligations légales de conservation, leur effacement intervient à l’expiration de ces délais de conservation.

7. Informations relatives à l’utilisation des cookies

Données personnelles collectées et finalité de leur traitement

Nous utilisons généralement sur notre site internet des « cookies » et des technologies similaires permettant d’identifier votre terminal. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre appareil ou enregistré par votre navigateur lorsque vous visitez notre site. Lorsque vous consultez à nouveau ce site, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes (sauf si vous êtes connecté à une zone de connexion). En plus des cookies utilisés uniquement pendant une session et effacés après votre visite (« cookies de session »), nous utilisons également des cookies afin de conserver des paramètres et d’autres informations pour une certaine durée (« cookies permanents »). Nous pouvons également utiliser des technologies telles que des pixel tags ou des empreintes numériques (fingerprints) pour enregistrer des données dans le navigateur afin de suivre votre comportement sur notre site ou en lien avec nos newsletters. Les pixel tags sont des graphiques ou codes invisibles qui transmettent des informations sur votre comportement sur notre site ou sur votre interaction avec notre newsletter. Les fingerprints sont des informations relatives à la configuration de votre terminal ou de votre navigateur, permettant de le distinguer d’autres appareils.

Nous utilisons ce type de technologies sur notre site et pouvons autoriser certains tiers à le faire également (notamment JTL-Shop). Selon la finalité de ces technologies (notamment pour les cookies de performance, cf. ci-dessous), nous sollicitons votre consentement.

Nous utilisons des cookies des catégories suivantes:

Nous pouvons également intégrer d’autres offres de prestataires tiers sur notre site internet ou notre application. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au chiffre 9.

Motifs justificatifs

L’utilisation des cookies vise à garantir le fonctionnement du site internet et des services qui y sont intégrés, à améliorer la convivialité pour l’utilisateur et à permettre une communication plus personnalisée. Ils servent donc principalement à l’exploitation et à l’optimisation du site ainsi qu’à la personnalisation de la communication. À cet égard, nous poursuivons des intérêts légitimes prépondérants au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, notamment :

l’amélioration et le développement de produits et de services ;

la mise à disposition de produits et de services à des tiers ; et

la communication et l’entretien des relations avec les clients.

Grâce à la technologie des cookies, nous ne pouvons identifier, analyser et suivre les visiteurs du site que si ceux-ci ont consenti à l’utilisation des cookies. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (art. 6, al. 1, let. a RGPD ; art. 6, al. 6 LPD), nous traitons ces données sur la base de votre consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’un autre motif justificatif et qu’un tel motif soit nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par courriel à info@orthosan.ch, avec effet pour l’avenir.

Durée de l’enregistrement

Les cookies sont enregistrés dans votre navigateur jusqu’à leur effacement ou, dans le cas d’un cookie de session, jusqu’à l’expiration de la session.

Possibilité d’opposition, retrait du consentement et effacement

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer ou contourner certains cookies ou autres technologies, à les conserver uniquement pour une session ou à les effacer. Vous pouvez également ajouter une extension logicielle à votre navigateur afin de bloquer le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous « protection des données ») ou sur les sites internet des prestataires tiers que nous mentionnons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (telles que le choix de la langue) ne fonctionnent plus. Si vous nous avez expressément donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez noter que la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au moment de son retrait n’en est pas affectée.

8. Réseaux sociaux

Données personnelles collectées et finalité de leur traitement

Nous exploitons des pages et d’autres présences en ligne (« canaux », « profils », etc.) sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploités par des tiers, par l’intermédiaire desquels nous collectons les données vous concernant décrites ci-après. Nous recevons ces données de votre part et des plateformes lorsque vous prenez contact avec nous via notre présence en ligne (par ex. lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez notre présence en ligne). Les plateformes évaluent également votre utilisation de nos présences en ligne et associent ces données à d’autres informations vous concernant qui leur sont connues (par ex. votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données pour leurs propres finalités et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par ex. pour la personnalisation de la publicité) ainsi que pour la gestion de leurs plateformes (par ex. les contenus qui vous sont affichés). Nous recevons des données vous concernant lorsque vous communiquez avec nous via nos présences en ligne, consultez nos contenus sur les plateformes concernées, visitez nos présences en ligne ou interagissez activement avec celles-ci (par ex. publication de contenus, commentaires). Ces plateformes collectent également des données techniques, des données d’inscription, des données de communication ainsi que des données comportementales et de préférence, etc., soit directement auprès de vous, soit à votre sujet. Ces plateformes effectuent également des analyses statistiques régulières sur la manière dont vous interagissez avec nous ou utilisez nos présences en ligne et associent ces données à d’autres informations vous concernant (par ex. âge, sexe et autres informations démographiques). Cela leur permet d’établir des profils vous concernant et des statistiques sur l’utilisation de nos présences en ligne. Elles utilisent ces données et profils afin de vous afficher des publicités et contenus personnalisés sur la plateforme, de notre part ou de tiers, et de contrôler le comportement de la plateforme. Elles utilisent également ces données à des fins d’études de marché et d’analyse des utilisateurs, ainsi que pour nous fournir, à nous et à d’autres entités, des informations sur vous et sur l’utilisation de notre présence en ligne. Nous avons un contrôle partiel sur les analyses que ces plateformes réalisent concernant l’utilisation de nos présences en ligne. Nous traitons ces données notamment pour la promotion et l’optimisation de nos offres ou pour l’évaluation de l’efficacité de nos publicités. Nous sommes en droit de partager des contenus que vous publiez (par ex. commentaires) – sur la plateforme ou ailleurs. Nous et les exploitants des plateformes pouvons également effacer ou restreindre des contenus vous concernant ou de votre part, conformément aux directives d’utilisation (par ex. commentaires inappropriés).

Pour plus d’informations sur les activités de traitement des exploitants des plateformes, nous vous renvoyons aux politiques de confidentialité des plateformes. Celles-ci contiennent également des informations sur les pays dans lesquels vos données sont traitées, les droits dont vous disposez pour accéder à vos données et les effacer, ainsi que les autres droits dont vous disposez en tant que personne concernée, ainsi que des détails sur la manière d’exercer ces droits ou d’obtenir des informations complémentaires.

Nous utilisons actuellement la plateforme suivante :

Motifs justificatifs

Dans le cadre de l’applicabilité de la LPD, nous n’avons en principe pas besoin d’un motif justificatif pour le traitement de vos données personnelles. Dans la mesure où un tel motif est requis en raison de l’applicabilité du RGPD, nous fondons le traitement des données en lien avec les réseaux sociaux et autres plateformes notamment sur le motif justificatif de la poursuite d’intérêts légitimes prépondérants (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Parmi les intérêts légitimes, qui peuvent comprendre tant nos propres intérêts que ceux de tiers, figurent notamment les suivants :

la création de profils pour l’envoi de publicités et de contenus personnalisés ;

les études de marché et les études d’utilisateurs.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (art. 6, al. 1, let. a RGPD ; art. 6, al. 6 LPD), nous traitons ces données sur la base de votre consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’un autre motif justificatif et qu’un tel motif soit nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par courriel à info@orthosan.ch, avec effet pour l’avenir.

Possibilité d’opposition et effacement

Les possibilités d’opposition et d’effacement propres aux plateformes concernées s’appliquent.

Durée de l’enregistrement

L’enregistrement de vos données personnelles est effectué par les plateformes concernées. Pour la durée de l’enregistrement de vos données personnelles, il est renvoyé à la politique de confidentialité de la plateforme concernée. Nous attirons votre attention sur le fait que les publications sur les réseaux sociaux sont en règle générale conservées pour une durée indéterminée et sont accessibles au public.

9. Services de tiers et sous-traitants

Données personnelles collectées et finalité de leur traitement

Outre les cookies, nous pouvons intégrer sur notre site internet d’autres offres de prestataires tiers, notamment celles de la plateforme de médias sociaux mentionnée ci-dessus (LinkedIn), ainsi que de YouTube, Vimeo et ReCaptcha. Ces services de tiers sont désactivés par défaut. Dès que vous les activez (par exemple en cliquant sur un bouton), les exploitants des plateformes concernées peuvent constater que vous vous trouvez sur notre site internet. Si vous disposez d’un compte auprès de l’exploitant concerné, celui-ci peut associer ces informations à votre personne et ainsi suivre votre utilisation des offres en ligne. Ces exploitants traitent les données sous leur propre responsabilité. Nous attirons en outre votre attention sur les éléments suivants:

Vimeo: Afin de débloquer les contenus (vidéos intégrées) de Vimeo sur notre site internet, votre consentement à la transmission de données et au stockage de cookies de tiers par le fournisseur Vimeo (Vimeo.com, Inc.) est nécessaire. Cela nous permet d’améliorer notre offre ainsi que l’expérience utilisateur et de rendre notre site plus attractif. Sans votre consentement, aucune donnée n’est transmise à Vimeo ; toutefois, les fonctionnalités de Vimeo ne pourront alors pas être utilisées sur notre site internet. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Vimeo sous le lien suivant: https://vimeo.com/legal/privacy/policy. 

ReCaptcha: Afin de pouvoir envoyer des formulaires sur notre site internet, votre consentement à la transmission de données et au stockage de cookies de tiers par le fournisseur Google (Google Inc.) est nécessaire. Par votre consentement, reCAPTCHA, un service de Google destiné à prévenir le spam dans les formulaires, est intégré. Ce service nous permet de mettre à disposition de nos clients des formulaires en ligne de manière sécurisée tout en empêchant les robots de spam qui pourraient autrement nuire à nos services. Après avoir donné votre consentement, il se peut que vous soyez invité à répondre à une vérification de sécurité afin de pouvoir envoyer le formulaire. Si vous ne donnez pas votre consentement, l’utilisation de ce formulaire n’est malheureusement pas possible. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Google sous le lien suivant: https://policies.google.com/privacy

Nous collaborons également avec des sous-traitants. Conformément à l’art. 5 let. k LPD, il s’agit d’une personne privée ou d’un organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement. Dans la mesure où le RGPD est applicable, la définition correspondante est celle de l’art. 4, ch. 8 RGPD.

Nous utilisons actuellement les services des sous-traitants et partenaires publicitaires suivants (dans la mesure où ils utilisent vos données ou les cookies déposés sur votre terminal pour la gestion de la publicité):

Microsoft Teams (sous-traitant): Nous utilisons le service de communication Microsoft Teams. Il s’agit d’une offre de Microsoft Corporation, États-Unis. Nous utilisons ce programme principalement pour la communication (via chat, appel ou conférence) ainsi que pour le partage de documents. Afin de fournir ces fonctionnalités, Microsoft traite certaines de vos données (nom, coordonnées, informations de connexion, contacts, relations, etc.). Lors de l’utilisation de ses produits, Microsoft utilise notamment des cookies, par exemple pour enregistrer et prendre en compte vos préférences et paramètres, vous permettre de vous connecter, envoyer de la publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêt, lutter contre la fraude ou analyser les performances de ses produits. Microsoft utilise ces données notamment pour fournir, développer et personnaliser ses produits ainsi qu’à des fins de publicité et de marketing. Vos données peuvent également être transférées aux États-Unis. Microsoft est toutefois certifiée dans le cadre du Swiss-US Data Privacy Framework ainsi que du EU-US Data Privacy Framework, de sorte qu’un niveau de protection adéquat de vos données personnelles est garanti. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Microsoft sous le lien suivant: https://www.microsoft.com/en-us/privacy/privacystatement. Vous trouverez les conditions d’utilisation de Microsoft Teams sous le lien suivant: https://www.microsoft.com/de-de/rechtliche-hinweise/nutzungsbedingungen. Vous trouverez par ailleurs la politique de confidentialité de Microsoft Teams ici: https://docs.microsoft.com/de-de/microsoftteams/teams-privacy. En utilisant Microsoft Teams, vous acceptez les conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de Microsoft.

Motifs justificatifs

Dans la mesure où le RGPD est applicable et où une base juridique est nécessaire au traitement des données, nous nous fondons respectivement sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD pour l’exécution d’un contrat ou la réalisation de mesures précontractuelles, ainsi que sur l’art. 6, al. 1, let. f RGPD pour la poursuite d’intérêts légitimes prépondérants. Dans ce contexte, les intérêts légitimes comprennent notamment:

la communication et l’entretien des relations avec les clients ;

la garantie de la sécurité informatique ;

les activités publicitaires et de marketing ; et

la garantie et l’organisation de l’activité commerciale.

Lorsqu’un rapport de sous-traitance existe, Orthosan SA est autorisée et tenue de traiter et de conserver les données. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (art. 6, al. 1, let. a RGPD ; art. 6, al. 6 LPD), nous traitons ces données sur la base de votre consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’un autre motif justificatif et qu’un tel motif soit nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, par courriel à info@orthosan.ch. Vos données personnelles ne sont transmises au sein de notre entreprise qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Possibilité d’opposition et d’effacement

Le mandant et l’utilisateur peuvent à tout moment donner des instructions visant à renoncer à l’utilisation ultérieure des services des prestataires et partenaires publicitaires. Les possibilités d’opposition et d’effacement prévues par les prestataires concernés s’appliquent.

Durée de l’enregistrement

Le mandant et l’utilisateur peuvent à tout moment donner des instructions visant à renoncer à l’utilisation ultérieure des services des prestataires et partenaires publicitaires. Les possibilités d’opposition et d’effacement prévues par les prestataires concernés s’appliquent.

10. Sécurité des données et protection des données, communication par courriel

Vos données personnelles sont protégées lors de leur collecte, de leur enregistrement et de leur traitement par des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état actuel de la technique, de manière à ce qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés.

11. Transmission de données à des tiers

Nous veillons à ce que seuls les collaborateurs qui ont besoin d’accéder à vos données personnelles dans le cadre de leurs tâches respectives y aient accès. Tous les collaborateurs sont tenus de respecter nos directives internes et de traiter vos données de manière confidentielle.

Nous transmettons régulièrement vos données personnelles à des tiers externes dont nous utilisons les services. En règle générale, ces prestataires traitent vos données pour notre compte, c’est-à-dire en tant que sous-traitants (notamment des sociétés du groupe Orthosan). Nos sous-traitants sont tenus de traiter vos données personnelles exclusivement selon nos instructions et de garantir la sécurité des données. Nous assurons la protection des données pendant le traitement de vos informations par une sélection rigoureuse des prestataires et par des accords contractuels appropriés. Dans la mesure où cela est autorisé et que cela nous semble approprié, nous transmettons également vos données à des tiers qui ne traitent pas les données selon nos instructions, mais pour leurs propres finalités et sous leur propre responsabilité. Il s’agit notamment des tiers suivants (ci-après ensemble les « destinataires »):

Veuillez également prendre en compte les informations relatives à la transmission de données à des tiers conformément aux sections ci-dessus, notamment aux chiffres 6 à 10.

12. Transfert de données à l’étranger

Les destinataires mentionnés au chiffre 11 se trouvent en règle générale en Suisse ou dans l’UE, mais peuvent en principe être situés partout dans le monde (notamment aux États-Unis). Si un destinataire se trouve exceptionnellement dans un pays ne disposant pas d’une législation adéquate en matière de protection des données, nous veillons, dans la mesure nécessaire, à ce qu’il respecte les exigences applicables en matière de protection des données au moyen de garanties contractuelles appropriées ou d’autres mesures. Vous pouvez également empêcher le traitement de données en dehors de la Suisse en installant un module complémentaire de navigateur approprié ou en désactivant l’exécution de scripts dans votre navigateur. Cela peut toutefois entraîner des limitations fonctionnelles sur les sites internet que vous consultez.

13. Durée de l’enregistrement des données

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, à l’exécution jusqu’à la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation. Il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période durant laquelle des droits peuvent être exercés à notre encontre, ainsi que dans la mesure où nous y sommes légalement tenus ou lorsque des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou anonymisées. Les données générées lors de l’utilisation du site internet (par ex. journaux système, logs) sont en principe effacées après la fin de l’utilisation.

14. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé et l’utilisation abusive. Ces mesures comprennent notamment la formation des collaborateurs, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et restrictions d’accès, le chiffrement des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation des données personnelles (par ex. dans le cadre de la transmission à des prestataires), ainsi que des contrôles réguliers. Nous obligeons également nos sous-traitants à mettre en œuvre de telles mesures de sécurité.

15. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale ainsi qu’au respect des obligations contractuelles y afférentes. Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure de fournir les prestations demandées. Le site internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations nécessaires à la garantie du trafic de données ne sont pas fournies.

16. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable – dans la mesure où celui-ci le prévoit – vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, du droit à la limitation du traitement ainsi que du droit de vous opposer aux traitements, en particulier à ceux effectués à des fins de marketing direct et à d’autres intérêts légitimes au traitement, ainsi que du droit à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transmission à un autre organisme. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’invoquer les limitations prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, lorsque nous avons un intérêt prépondérant à leur conservation resp. traitement ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation ou à la défense de droits. Si des frais devaient vous être facturés (par ex. pour des demandes d’accès complexes), nous vous en informerons préalablement. Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez noter que la licéité du traitement effectué jusqu’au retrait du consentement n’en est pas affectée. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver sont effacées après l’expiration des délais légaux.

Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat.

L’exercice de ces droits nécessite en règle générale que vous prouviez clairement votre identité en envoyant une copie de pièce d’identité. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 1.

Vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de soumettre une dénonciation auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

17. Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment. La version actuellement publiée sur notre site internet fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons en cas de mise à jour des modifications apportées.

Version valable à partir du 01.07.2026